Préparer une rupture de contrat de travail
Mettre fin à un contrat de travail : une décision qui engage
Licenciement, rupture conventionnelle, transaction : chaque mode de rupture a ses propres règles, ses délais, ses pièges. Une procédure mal conduite peut coûter à l'entreprise bien plus que la simple séparation.
La rupture du contrat de travail est l'un des moments les plus sensibles de la relation employeur-salarié. C'est souvent à ce stade que naissent les contentieux.
La cause réelle et sérieuse du licenciement, la régularité de la procédure, la rédaction de la lettre de licenciement, les délais à respecter : chaque élément peut être contesté aux Prud'hommes.
Maître Coskun prépare chaque rupture avec méthode, en anticipant les arguments adverses et en sécurisant chaque étape.
Vous envisagez une rupture de contrat ?
Parler de ma situationLa rupture conventionnelle homologuée
La rupture conventionnelle est souvent présentée comme la solution idéale : un accord amiable, une procédure simple, une homologation par la DREETS.
En réalité, elle comporte plusieurs pièges : délais de rétractation, montant de l'indemnité, risque de requalification en licenciement si le consentement du salarié a été vicié.
Maître Coskun prépare la convention, vous conseille sur le montant de l'indemnité et s'assure que la procédure est menée dans des conditions qui ne pourront pas être contestées.
Le licenciement pour motif personnel
Qu'il soit fondé sur une faute ou sur une insuffisance professionnelle, le licenciement pour motif personnel suit une procédure précise : convocation à entretien préalable, entretien, notification par lettre recommandée dans un délai encadré.
Maître Coskun vous accompagne de la première réflexion jusqu'à l'envoi de la lettre de licenciement, en rédigeant chaque document avec la rigueur qui s'impose.
Le licenciement économique
Le licenciement pour motif économique — réorganisation, difficultés économiques, suppression de poste — obéit à des règles encore plus strictes, notamment en matière d'ordre des licenciements, de reclassement et d'information des représentants du personnel.
Une erreur de procédure dans un licenciement économique peut entraîner des condamnations significatives, notamment en cas de licenciement collectif.
La transaction
Après la rupture du contrat, une transaction peut permettre de prévenir un contentieux prud'homal en échange d'une indemnité complémentaire.
Mais pour être valable, la transaction doit intervenir après la rupture, comporter des concessions réciproques et être rédigée avec soin.
Maître Coskun rédige le protocole transactionnel et vous conseille sur l'opportunité d'y recourir.