Un contrat de travail peut sembler une formalité. En réalité, c’est le document qui définira les droits et obligations de chacun pendant toute la durée de la relation professionnelle — et qui déterminera votre capacité à agir si les choses se passent mal. Voici les cinq clauses que Maître Coskun recommande systématiquement à ses clients.
La clause de période d’essai
Elle paraît évidente — mais elle doit être expressément stipulée dans le contrat. Sans mention contractuelle, il n’y a pas de période d’essai. Sa durée, son caractère renouvelable et les modalités de rupture doivent être conformes à la convention collective applicable.
La clause de confidentialité
Votre salarié aura accès à des informations sensibles : clients, tarifs, savoir-faire, projets en cours. La clause de confidentialité lui interdit de divulguer ces informations, pendant et après la relation de travail. Pour être efficace, elle doit être précise sur les informations concernées et sur les conséquences d’une violation.
La clause de non-concurrence
Si votre secteur est concurrentiel et que votre salarié pourrait vous faire du tort en rejoignant un concurrent, une clause de non-concurrence est indispensable. Attention : pour être valable, elle doit être limitée dans le temps, dans l’espace et dans le type d’activité concernée, et prévoir une contrepartie financière. Une clause de non-concurrence sans contrepartie est nulle.
La clause de mobilité
Si votre activité peut vous amener à demander à un salarié de travailler sur un autre site, une clause de mobilité vous permettra de le faire sans que cela constitue une modification du contrat. Elle doit définir précisément la zone géographique concernée et être utilisée de bonne foi.
La clause de forfait en jours
Pour les salariés cadres ou certains salariés autonomes, le forfait en jours permet de déroger aux règles habituelles sur la durée du travail. Mais attention : la validité du forfait-jours dépend de l’existence d’un accord collectif, du respect des garanties sur le suivi de la charge de travail, et d’une rédaction contractuelle conforme.
Vos contrats actuels comportent-ils ces clauses ?
Maître Coskun propose un audit de vos contrats existants pour identifier les lacunes et les corriger avant qu’elles ne posent problème.