Sécuriser vos relations avec l'URSSAF et l'administration
Le droit social : bien plus que les Prud'hommes
Un contrôle URSSAF, un redressement de cotisations ou une mise en demeure de l'inspection du travail ne s'improvisent pas.
Maître Coskun vous accompagne pour défendre vos intérêts face à l'administration sociale.
Le droit social ne se limite pas aux litiges entre employeurs et salariés. Il englobe l'ensemble des obligations des entreprises envers les organismes sociaux et l'administration du travail : cotisations, déclarations, règles sur la durée du travail, représentation du personnel, prévention des risques...
Autant de domaines où une erreur peut entraîner des redressements, des pénalités, voire des sanctions pénales.
Vous faites face à un contrôle ou une mise en demeure ?
Parler de ma situationAccompagnement lors des contrôles URSSAF
Le contrôle URSSAF est une procédure soumise à des règles précises que l'entreprise doit connaître pour se défendre efficacement. Le cabinet Coskun Avocats intervient dès l'avis de contrôle pour vous préparer : analyse de vos pratiques à risque, présence lors des échanges avec les contrôleurs, réponse à la lettre d'observations.
Contestation des redressements
Vous avez reçu une lettre d'observations faisant suite à un contrôle ? Vous disposez d'un délai pour répondre et contester les chefs de redressement avec lesquels vous êtes en désaccord.
Maître Coskun analyse chaque point de redressement, identifie les arguments juridiques et rédige votre réponse avec l'objectif de réduire ou d'annuler les sommes réclamées.
En cas d'échec de la procédure amiable, Maître Coskun vous représente devant le pôle social du Tribunal judiciaire.
Prévention et mise en conformité
Avant tout contrôle, il est possible d'identifier et de corriger les pratiques à risque : gestion des frais professionnels, statut des dirigeants, avantages en nature, classification des salariés, durée du travail dans les forfaits-jours.
Une mise en conformité anticipée est toujours moins coûteuse qu'un redressement.
Relations avec l'inspection du travail
Mise en demeure, procès-verbal, fermeture administrative : les mises en cause de l'inspection du travail peuvent avoir des conséquences graves.
Maître Coskun vous assiste pour répondre aux demandes de l'inspecteur, contester les décisions illégales et assurer votre défense en cas de poursuites.
Obligations liées à la représentation du personnel
Mise en place du CSE, organisation des élections professionnelles, gestion des heures de délégation, consultation obligatoire : les obligations de l'employeur en matière de représentation du personnel sont nombreuses et sanctionnées.
Maître Coskun vous conseille pour les respecter et gérer les conflits avec vos instances représentatives.